Conditions générales de vente
Formation « Mes vidéos avec Claude ». Mise à jour : 2 novembre 2026.
Article 1. Le vendeur et l'objet
La formation en ligne « Mes vidéos avec Claude » est vendue par DIGITAVITA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 993 564 020 (SIRET du siège : 993 564 020 00010). Présidente : Madame Jocelyne Trimolet.
Contact : contact@digitavita.com.
Dans ce texte, « la Société » désigne DIGITAVITA SASU, « le Client » toute personne qui commande la formation, et « la formation » la prestation décrite à l'article 2. Quand le Client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui n'agit pas pour son activité professionnelle, les règles de protection du consommateur lui sont applicables. Le Client qui commande pour son activité professionnelle est traité à l'article 9.
Article 2. L'offre
La formation apprend, en direct, à confier à Claude, un assistant d'intelligence artificielle utilisé dans son application pour ordinateur, le montage de vidéos que le Client a déjà filmées : coupe des silences, nettoyage de la voix, sous-titres, carton de fin, musique et export. Elle comprend :
- trois séances de deux heures en direct, par Zoom ;
- une permanence d'une heure, comprise dans le prix, pour regarder la deuxième vidéo du Client et répondre à ses questions ;
- le livret pas à pas en PDF ;
- le dossier de départ « MES-VIDEOS » : consignes, fiches et petits programmes de montage ;
- les enregistrements des séances ;
- un groupe de discussion en ligne, ouvert pendant la formation et pendant les trente jours qui suivent la dernière rencontre du groupe.
La formation se donne en deux groupes, au choix du Client au moment de la commande :
| Groupe | Les trois séances (2 h chacune) | Horaire | Permanence (1 h) |
|---|---|---|---|
| Calédonie | lundi 16, mercredi 18 et lundi 23 novembre 2026 | 18 h 30 à 20 h 30, heure de Nouméa | mercredi 25 novembre 2026, 18 h 30 à 19 h 30 |
| France métropolitaine | lundi 23 novembre, jeudi 26 novembre et mardi 1er décembre 2026 | 20 h à 22 h, heure de France | jeudi 3 décembre 2026, 20 h à 21 h |
À ces dates, le décalage horaire entre Nouméa et la France métropolitaine est de dix heures.
Les groupes pour les autres territoires (La Réunion, les Antilles, la Polynésie et les autres pays), dont les décalages horaires sont différents, ne sont pas ouverts à la date de ces conditions. Le Client concerné écrit à la Société avant de commander. À décider : garder cette possibilité d'écrire avant de commander, ou refuser les commandes hors Calédonie et France métropolitaine.
Places limitées. Chaque groupe est limité à huit personnes. Les places sont attribuées dans l'ordre des paiements. Si le groupe est complet au moment où la commande est reçue, la Société en informe le Client, qui choisit entre une place dans l'autre groupe, une place sur liste d'attente ou le remboursement intégral.
Groupes testeurs. Les deux groupes ci-dessus sont les premiers de la formation, appelés « groupes testeurs » : la formation y est donnée pour la première fois sous cette forme, et de petits ajustements peuvent y être faits en cours de route, sans retirer ce qui est annoncé. Il est demandé au Client un retour d'environ cinq minutes à la fin de la formation. Un témoignage n'est utilisé que si le Client l'accepte, et son nom, son prénom ou ses propos ne sont jamais publiés sans son accord.
Article 3. Prix et paiement
Le prix est de 147 euros par personne, payable en une seule fois à la commande. Il est indiqué en euros. À titre indicatif, il correspond à environ 17 500 F CFP (parité fixe de 119,33 F CFP pour 1 euro), les frais éventuels de la banque du Client restant à sa charge.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment où le Client valide sa commande. Les groupes suivants pourront être proposés à un autre prix, sans effet sur les commandes déjà passées.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé (Stripe). La Société ne voit ni ne conserve les numéros de carte bancaire. Un reçu est envoyé par e-mail.
Article 4. Ce qui n'est pas compris dans le prix
- L'abonnement à Claude. Il coûte environ 20 dollars par mois à la date de ces conditions, il est payé directement à Anthropic, selon les conditions et les prix d'Anthropic, qui peuvent changer. Un ou deux mois suffisent en général pour la durée de la formation. Le Client choisit les dates de son abonnement et de sa résiliation : la Société n'a pas accès à son compte.
- Le matériel et la connexion : l'ordinateur, la connexion à Internet, un casque ou des écouteurs.
- La vidéo à monter et la musique. Le Client choisit une musique libre de droits, ou dont il détient les droits.
- Un compte gratuit Adobe Podcast, créé par le Client pour une étape de nettoyage de la voix. L'offre gratuite d'Adobe peut comporter des limites, qui peuvent évoluer.
DIGITAVITA SASU n'est affiliée ni à Anthropic ni à Adobe. Claude n'est pas proposé dans tous les pays : avant de commander, le Client vérifie que son pays figure dans la liste officielle d'Anthropic (anthropic.com/supported-countries).
Article 5. Ce qu'il faut pour suivre la formation
- Un ordinateur sous Windows 10 ou 11, avec au moins 8 Go de mémoire et 10 Go de place libre. Un ordinateur d'entreprise doit permettre d'installer des programmes.
- Une vidéo déjà filmée, de préférence verticale, de 30 secondes à 1 minute 30, où le Client parle face caméra. À défaut, la Société fournit une vidéo d'entraînement à filmer.
- Un casque ou des écouteurs, et de préférence un deuxième écran, un téléphone ou une tablette pour suivre Zoom pendant que l'ordinateur travaille.
La formation est guidée pour Windows. Un Mac n'est pas guidé pas à pas : le Client qui en utilise un écrit à la Société avant de commander.
Article 6. Le déroulement
Les dates et les horaires sont ceux de l'article 2, en heure de Nouméa pour le groupe Calédonie et en heure de France pour le groupe France. Le lien de connexion est envoyé par e-mail après la commande.
Enregistrements. Chaque séance est enregistrée par Zoom. Le Client en est informé au début de chaque séance et peut couper sa caméra et son micro. L'enregistrement est destiné aux Clients du groupe concerné, pour revoir un passage ou rattraper une séance. Il n'est pas diffusé publiquement. À décider : durée pendant laquelle les enregistrements restent accessibles (par exemple six mois), à indiquer ici.
Travail entre les séances. Entre deux séances, un petit travail personnel d'environ trente minutes est proposé. Après la dernière séance, la deuxième vidéo demande trente à soixante minutes.
Article 7. Pas de financement ni de certification
La formation n'est ni certifiante, ni éligible au compte personnel de formation (CPF), ni à une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Elle ne peut pas être financée par ces dispositifs.
Article 8. Obligation de moyens, pas de résultat
La Société s'engage à donner la formation décrite à l'article 2, avec soin. Elle ne garantit aucun résultat particulier : ni nombre d'abonnés, de vues ou de ventes, ni qualité finale d'une vidéo, qui dépend aussi des prises de vues du Client et des outils utilisés. La formation ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou commercial.
Article 9. Droit de rétractation et remboursement
9.1 Le principe. Le Client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat de prestation de services conclu à distance, à compter de la conclusion du contrat (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
9.2 Une formation qui commence pendant le délai. Selon le groupe et la date de la commande, la première séance peut avoir lieu avant la fin des quatorze jours. Le Client doit alors demander expressément que la formation commence avant la fin du délai, en cochant une case prévue à cet effet sur la page de commande (article L. 221-25). S'il se rétracte ensuite, il paie une somme proportionnelle à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment où il a informé la Société de sa décision, par rapport à l'ensemble de la formation (séances suivies, documents remis).
9.3 Une formation entièrement donnée pendant le délai. Lorsque la formation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut plus se rétracter (article L. 221-28, 1°, du Code de la consommation).
Les trois cases de la commande. Avant de payer, le Client coche trois cases distinctes, non précochées :
- « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » ;
- « Je demande que la formation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Je sais que, si je me rétracte, je devrai payer la part de formation déjà suivie » ;
- « Je reconnais que, si la formation est entièrement donnée avant la fin du délai de 14 jours, je ne peux plus me rétracter ».
Dès la commande, la Société envoie au Client un e-mail qui confirme ces accords, le prix payé, le groupe choisi et les dates.
9.4 Comment se rétracter. Le Client écrit à contact@digitavita.com pour faire connaître sa décision, par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut utiliser le modèle ci-dessous. La Société rembourse le Client au plus tard quatorze jours après avoir été informée de sa décision, sous réserve de la somme proportionnelle prévue à l'article 9.2.
À l'attention de DIGITAVITA SASU, 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, contact@digitavita.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation « Mes vidéos avec Claude », commandée le ... (date).
Nom : ... Adresse e-mail : ... Date : ...
9.5 Un geste commercial, en plus. Indépendamment du droit légal de rétractation, la Société rembourse intégralement le Client qui lui en fait la demande par e-mail, à contact@digitavita.com, jusqu'à la fin de la première séance de son groupe, quelle que soit la raison. Ce geste s'ajoute au droit légal de rétractation, sans le réduire, et vaut aussi pour le Client qui commande pour son activité professionnelle. À confirmer par Josye : remboursement intégral jusqu'à la fin de la séance 1.
9.6 Le Client professionnel. Le Client qui commande pour son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit légal de rétractation, sauf dans les cas où la loi le prévoit (article L. 221-3 du Code de la consommation). Il bénéficie du geste commercial de l'article 9.5.
9.7 Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Pour le Client qui réside en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, les règles de protection du consommateur d'ordre public applicables à son lieu de résidence restent applicables. À décider : garder cette phrase prudente, ou appliquer le délai le plus favorable au Client de Nouvelle-Calédonie (la fiche de la Direction des affaires économiques de 2019 annonce 15 jours francs, texte exact non confirmé).
Article 10. Report ou annulation par la Société
10.1 Report d'une séance. En cas d'empêchement de la Société ou de force majeure, une séance peut être reportée. La nouvelle date est communiquée par e-mail et dans le groupe de discussion, et la séance est enregistrée.
10.2 Remboursement. Si la nouvelle date ne convient pas au Client, ou si le groupe ne peut pas avoir lieu, la Société rembourse au Client le prix des séances non données, au prorata, ou la totalité du prix si aucune séance n'a été donnée. Le remboursement a lieu dans les quatorze jours.
10.3 Nombre minimum. À décider : un groupe n'a lieu que s'il réunit au moins 4 personnes (nombre à choisir), et la Société le confirme au plus tard 3 jours (délai à choisir) avant la première séance. Sinon, elle propose une place dans l'autre groupe ou rembourse intégralement.
Article 11. Absence, départ et changement de groupe
Après la fin de la première séance de son groupe, le Client qui s'absente, abandonne ou change d'avis n'est pas remboursé, sauf obligation légale ou impossibilité imputable à la Société. Le Client absent à une séance peut regarder l'enregistrement et poser ses questions dans le groupe de discussion.
Le Client peut demander par e-mail à changer de groupe. La Société accepte si une place est libre dans l'autre groupe.
Article 12. Propriété intellectuelle et usage des contenus
Le livret, le dossier de départ, les programmes, les fiches, les enregistrements, les textes et les supports de la formation appartiennent à la Société. Le Client reçoit le droit de les utiliser pour lui-même, pour monter ses propres vidéos.
Il est interdit de les revendre, de les partager en ligne, de les publier, de les modifier pour les diffuser ou d'en reproduire des extraits importants sans l'accord écrit de la Société.
Les vidéos du Client, et les vidéos qu'il monte pendant la formation, lui appartiennent. Il reste seul responsable de ses publications, de ses droits sur les musiques, les images et les textes qu'il utilise, et des mentions obligatoires, y compris, le cas échéant, l'indication des contenus générés ou modifiés par intelligence artificielle, selon la loi et les règles des plateformes.
Article 13. Logiciels et services tiers
La formation utilise des logiciels et des services tiers : Claude (Anthropic), Zoom, Adobe Podcast, ainsi que les logiciels libres ffmpeg, Node et whisper. Ils sont soumis à leurs propres conditions, que le Client accepte directement. La Société n'est pas responsable de leur fonctionnement, de leurs limites d'utilisation, de leurs changements de prix ou de fonctionnalités, ni de leur interruption.
Claude peut demander l'autorisation d'agir sur l'ordinateur du Client. Le Client lit chaque demande, décide, et refuse ce qu'il ne comprend pas ; la formation lui apprend à le faire. Le Client garde en lieu sûr une copie de ses vidéos originales.
La Société ne demande jamais de mot de passe ni de numéro de carte bancaire, ni pendant les séances ni par message. Le Client n'en communique à personne.
Article 14. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, la Société n'est pas responsable des pertes indirectes, ni des dommages causés aux données ou au matériel du Client par les logiciels et services tiers ou par ses propres manipulations, ni de l'usage que le Client fait des vidéos qu'il publie. Ces limites ne retirent rien aux droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité.
Article 15. Données personnelles
La Société traite les données nécessaires à la commande, à l'organisation des séances et au suivi, comme l'explique la politique de confidentialité. La Société ne reçoit pas les vidéos que le Client monte, sauf s'il les lui envoie lui-même pour obtenir de l'aide. À faire : compléter la politique de confidentialité pour la formation (Zoom et ses enregistrements, groupe de discussion, retours et témoignages, données de commande). Les phrases à ajouter sont dans le fichier note-confidentialite-formation.md.
Article 16. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client écrit d'abord à contact@digitavita.com. La Société répond dès que possible.
Si le désaccord persiste, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). La Société a désigné :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »)
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Article 17. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour le Client qui réside en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, les règles de protection du consommateur d'ordre public applicables à son lieu de résidence restent applicables. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales.
Article 18. Commande, acceptation et modification des conditions
Pour commander, le Client :
- choisit son groupe, Calédonie ou France, sur la page de présentation ;
- renseigne ses prénom, nom, adresse e-mail et pays sur la page de commande ;
- choisit son moyen de paiement ;
- coche les trois cases décrites à l'article 9, dont la case d'acceptation des présentes conditions ;
- valide en cliquant sur le bouton de paiement.
La commande est confirmée par l'affichage d'une page de remerciement et par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée. Le Client doit donc saisir une adresse exacte, qu'il consulte, et regarder dans ses courriers indésirables si le message n'arrive pas.
La Société peut modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle publiée à la date de cette commande.