Conditions générales de vente
E-book et appli « Ta semaine en 20 minutes ». Mise à jour : 26 octobre 2026.
Article 1. Le vendeur
« Ta semaine en 20 minutes » est vendu par DIGITAVITA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 993 564 020 (SIRET du siège : 993 564 020 00010).
Contact : contact@digitavita.com.
Dans ce texte, « la Société » désigne DIGITAVITA SASU et « le Client » toute personne physique qui achète le produit pour ses besoins personnels, en tant que consommateur.
Article 2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute vente en ligne de « Ta semaine en 20 minutes » par la Société, sur la page offre.digitavita.com/charge_mentale. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de payer. Il le confirme en cochant la case prévue à cet effet sur la page de commande, distincte des deux cases de l'article 8.
Article 3. Le produit
« Ta semaine en 20 minutes » est un ensemble de contenus numériques. Il comprend :
- un e-book au format PDF, qui explique la méthode du rituel du dimanche soir ;
- une appli offerte avec l'e-book. Elle s'ouvre en ligne, depuis un lien, dans le navigateur de l'ordinateur, de la tablette ou du téléphone du Client, et garde les réponses du Client sur son propre appareil.
Le fichier PDF s'ouvre avec n'importe quel lecteur de PDF.
Ces contenus sont des outils d'organisation personnelle. Ils ne constituent pas un conseil médical, psychologique, juridique ou professionnel et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Article 4. Prix
Le prix est de 17 euros, payable en une seule fois. Il est indiqué en euros, et il n'y a aucun frais de livraison, puisque le produit est numérique.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment où le Client valide sa commande.
Article 5. Commande
Pour commander, le Client :
- renseigne son adresse e-mail sur la page de commande ;
- choisit son moyen de paiement ;
- coche la case d'acceptation des conditions de vente, puis les deux cases de l'article 8 (réception immédiate, perte du droit de rétractation) ;
- valide en cliquant sur le bouton « Commander pour un accès immédiat ».
La commande est confirmée par l'affichage d'une page de remerciement et par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée. Le Client doit donc saisir une adresse exacte, qu'il consulte.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par l'un des autres moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé (Stripe). La Société ne voit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.
Article 7. Livraison
Le contenu est fourni immédiatement après le paiement :
- la page de remerciement affiche un bouton pour télécharger l'e-book en PDF et un bouton pour ouvrir l'appli ;
- un e-mail de confirmation, envoyé dès la commande à l'adresse indiquée par le Client, contient les deux mêmes liens. Si le Client ne le trouve pas, il regarde dans ses courriers indésirables.
Le Client est invité à enregistrer l'e-book sur son appareil dès la livraison, et à conserver l'e-mail de confirmation. Si un lien ne fonctionne pas ou si le message n'arrive pas, il écrit à contact@digitavita.com en indiquant l'adresse e-mail utilisée pour la commande, et la Société lui renvoie les liens.
Article 8. Droit de rétractation
En principe, un consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d'un achat à distance (article L. 221-18 du Code de la consommation). Cependant, ce droit ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28, 13°, du même code).
Le produit étant un contenu numérique accessible immédiatement, le Client doit cocher deux cases distinctes, non précochées, avant de payer :
- « Je demande à recevoir mon e-book et mon appli tout de suite après ma commande, sans attendre la fin des 14 jours de rétractation » ;
- « Je reconnais que, dès que j'ai reçu en entier mon e-book et mon appli, je ne peux plus me rétracter ».
Dès la commande, la Société envoie au Client un e-mail qui confirme ces deux accords, le prix payé et les liens vers le contenu. Une fois le contenu intégralement fourni, le Client ne peut plus se rétracter, et aucun remboursement pour changement d'avis n'est possible.
Si l'une des deux cases n'a pas été cochée, ou si le Client n'a pas reçu les liens malgré son paiement, le droit de rétractation de quatorze jours reste ouvert. Le Client écrit alors à contact@digitavita.com, et la Société le rembourse au plus tard dans les quatorze jours suivant sa demande.
Article 9. Contenu défectueux et garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à la description du produit, le Client écrit à contact@digitavita.com. La Société lui fournit un fichier conforme, ou, si cela n'est pas possible, le rembourse, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10. Propriété intellectuelle et usage du contenu
L'e-book, l'appli, leurs textes, leur mise en page, leurs illustrations et leur titre appartiennent à la Société. Le Client reçoit le droit de les utiliser pour lui-même et ses proches, et d'imprimer l'e-book pour cet usage.
Il est interdit de revendre le contenu, de le partager en ligne, de le publier, de le modifier pour le diffuser, ou d'en reproduire des extraits importants sans l'accord écrit de la Société.
Article 11. Responsabilité
La méthode proposée est un outil d'organisation personnelle. Elle ne garantit aucun résultat particulier. Dans la limite permise par la loi, la Société n'est pas responsable des décisions prises par le Client à partir du contenu, ni de l'usage qu'il fait des informations qu'il y écrit.
Le Client est seul responsable de la conservation de ses fichiers et de ses réponses dans l'appli, qui restent enregistrées sur son appareil. Il est invité à n'y écrire aucun mot de passe.
Article 12. Données personnelles
La Société traite les données nécessaires à la commande et à la livraison, comme l'explique la politique de confidentialité. La Société ne reçoit rien de ce que le Client écrit dans l'appli, qui garde ses réponses sur l'appareil du Client.
Article 13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client écrit d'abord à contact@digitavita.com. La Société répond dès que possible.
Si le désaccord persiste, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation). La Société a désigné :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »)
Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Article 14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour le Client qui réside en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, les règles de protection du consommateur d'ordre public applicables à son lieu de résidence restent applicables. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales.
Article 15. Modification des conditions
La Société peut modifier ces conditions. La version applicable à une commande est celle publiée à la date de cette commande.